|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
16821114(02) |
| Nomin. de commissaires pour examiner les travaux faits par les dioc. de Lavaur & de Castres pour rendre navigable la rivière d'Agoût qui leur est commune et les secourir éventuellement, la dépense "extraordinaire" les ayant surchargés sans grande utilité | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
16821209(01) |
| On attendra la fin des travaux du Canal pour décider de l'emplacement des épanchoirs destinés à la conservation des terres voisines qui risquent d'être inondées | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
16821211(08) |
| Mesures pour contraindre l'entrepreneur des travaux sur l'Agoût à les achever au plus vite et à rendre compte de l'emploi de la subvention sur la viande et diverses denrées établie depuis 1667 dans les diocèses de Castres et de Lavaur pour les financer | Action des Etats |